Intention
Chaque année le budget est l’occasion de réajuster le projet municipal. L’entrée budgétaire est un enjeux majeur de la démocratie locale.
Les élu‧e‧s qui souhaitent transformer le fonctionnement de leur commune seront amenés à ouvrir la réflexion sur le budget aux habitant‧e‧s.
Le “budget primitif” est un document complexe à appréhender pour les élu‧e‧s, y inclure les habitant‧e‧s nécessite une méthodologie aboutie et adaptée au contexte de la commune.
Le budget démocratique est une aventure collaborative qui permet de rétablir une confiance durable entre les élu‧e‧s et les habitant‧e‧s au service d’un projet ambitieux de transformation démocratique.
Objectifs
- Faire émerger et centraliser les demandes des habitants dans leur diversité
- Passer des intérêts particuliers à l’intérêt général en arbitrant les propositions avec les élu‧e‧s et les habitant‧e‧s
- Organiser la transparence sur les décisions budgétaires
- Construire une co responsabilité entre élu‧e‧s et habitant‧e‧s
- Créer une dynamique participative cohérente avec la transformation démocratique interne à la mairie
Déroulé
Au préalable
Une visio de présentation de l’accompagnent avec deux formateur·rice·s en présence du‧de la maire et d’autres élu‧e‧s : pourquoi voulez-vous faire un budget démocratique ?
Étape 1
1.1 Diagnostic
Adaptation de la proposition d’accompagnement (déroulé) aux attentes des élu‧e‧s et au contexte local.
1.2 Lancement
Création d’un comité de pilotage avec 4 élu‧e‧s et 4 agents pour :
- Définir clairement l’intention
- Faire un audit sur la marge budgétaire annuelle en fonctionnement et en investissement
- Créer les règles du jeu (critères de recevabilité : faisabilité, compétences, filtre politique ?, etc.)
- Faire un rétroplanning
Étape 2
2.1 Tirage au sort
Création du « groupe décisionnaire » du Budget Démocratique composé de 8 élu‧e‧s majoritaires et 8 habitant‧e‧s tirés au sort (16 personnes).
2.2 Émergence
Collecte des idées des habitant‧e‧s, élu‧e‧s, agents, société civile organisée par les commissions et les groupes thématiques (urbanisation, patrimoine, vie sociale, etc.)
Étape 3
3.1 Forum
Forum du Budget Démocratique : grand événement ouvert à tous les habitant‧e‧s pour présenter et prioriser les idées et les projets collectées (consultatif).
3.2 Débats
Débats et délibérations sur les sujets clivants.
Étape 4
4.1 Délibération du groupe décisionnaire
4.2 Réunion publique d’information sur l’arbitrage budgétaire
4.3 Vote du budget au conseil municipal
Après l’accompagnement
Deux mois après la fin de l’accompagnement et le vote du budget au conseil municipal : une journée de travail en présentiel avec le groupe décisionnaire (élu‧e‧s + tiré·e‧s au sort) pour évaluer l’impact du « Budget démocratique ».