Pourquoi et comment devenir sociétaire de Fréquence Commune ?

Foire aux questions

Toutes vos questions :

Fréquence Commune c’est quoi ?
Fréquence Commune est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Une SCIC c’est une entreprise qui associe autour d’une projet des salarié·e·s, des bénéficiaires (municipalités et collectifs) et des contributeurs (formateur·trice·s, bénévoles, associations, chercheur·cheuse·s) pour produire ensemble des biens ou des services d’intérêt collectif, dans notre cas : l’accompagnement, la mise en réseau et la recherche au service de la transformation démocratique.

Qui compose le réseau de la coopérative Fréquence Commune ?
Le réseau de Fréquence Commune ce sont 1400 personnes qui suivent la newsletter, 767 participant·e·s aux Lundis en communs, 400 collectifs qui ont présentés des listes participatives aux élections municipales, représentant plus de 12 000 candidats et 25 000 personnes ayant participé activement aux campagnes électorales. Suite aux élections, 66 communes ont été gagnées, 1268 habitant·e·s sont devenu·e·s élu.e.s majoritaires et 696 sont devenu·e·s élu.e.s minoritaires.

Qui peut devenir sociétaire ?
Les municipalités, les élu.e.s à titre individuel, les collectifs, les associations, les chercheur·euse·s et les particuliers.

Pourquoi ?
Devenir sociétaire c’est soutenir directement la coopérative en finançant ses activités pour transformer la démocratie.

Comment ?
En achetant une ou plusieurs parts vous devenez sociétaire : vous faites partie de l’entreprise. Dans une coopérative, l’opinion de chacun des membres est respectée selon le principe 1 personne = 1 voix. Ainsi, c’est l’ensemble des sociétaires qui décide des grandes orientations stratégiques et budgétaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Quels sont les tarifs des parts sociales ?

• Particuliers, collectifs, associations, chercheur·euse·s : 50€ / part
• Municipalités : 500€ / part

A-t-on un pouvoir différent en fonction du nombre de parts que l’on met ?
Non, une coopérative fonctionne sur le principe 1 personne = 1 voix, peut importe le montant de ses parts.

Les parts sont-elles défiscalisées ?
Oui, les sociétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % sur les parts sociales achetées dans la coopérative. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés, soumis à imposition commune.

De la même manière les sociétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 50 % sur les parts sociales achetées dans la coopérative. L’avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000 euros par an.
Les deux dispositifs de réduction d’IR et d’IFI ne sont pas cumulables.

Principe de non lucrativité de la coopérative :
La coopérative Fréquence Commune est une entreprise commerciale à but non lucratif : 100% des bénéfices de la coopérative restent dans l’entreprise et sont utilisés pour financer ses actions. Les sociétaires ne perçoivent aucun revenu du capital qu’ils investissent.

Quels sont les différentes catégories de sociétaires de la coopérative ?

• Salarié·e·s (pour l’instant, Thomas, Ondine et Maya)
• Accompagnateurs / formateurs (ex : Tristan)
• Collectivités (personnes morales : communes et interco)
• Collectifs (ex : assemblées locales, collectifs d’habitants…)
• Cofondateur·trice·s (Léa, Jérémy, Eloïse, Elisabeth, Bruno)
• Partenaires (ex : Mouvement Utopia)
• Chercheur·euse·s (ex : Myriam Bachir, Guillaume Gourgues…)
• Bénévoles

Être sociétaire, quels niveaux d’engagement (investissement, temps…) ? Y a-t-il des obligations particulières ou cela peut-il être simplement un soutien financier ?
Le niveau d’engagement dépend de l’envie des sociétaires et des besoins de la coopérative.
Niveau 1 : Je deviens sociétaire et je finance la coopérative Fréquence Commune sans obligation particulière.
Niveau 2 : Je participe aux assemblées générales annuelles.
Niveau 3 : Je suis à l’initiative et je participe à des actions de coopérative.

Comment sont utilisés les revenus de la coopérative ?
Les parts sociales et les bénéfices réalisés par la coopérative servent directement les activités non lucratives de la coopérative : tenir à jour la cartographie des communes et collectifs participatifs, organiser les lundis en commun mensuels, raconter le terrain, analyser les pratiques et produire des communs accessibles à toutes et tous.

Comment participer aux actions de la coopérative ou être force de proposition ?

• Une boucle Télégram existe pour rassembler les sociétaires. Ainsi, vous pouvez proposer des initiatives par vous même ou bien en rejoindre. Lors des assemblées générales vous pourrez également proposer ou rejoindre une initiative.
• La nouvelle cartographie Fréquence Commune vous permettra d’identifier les communes (municipalités participatives, élu·e·s de la minorité, assemblées locales) avec des informations sur chaque commune (ex : charte de fonctionnement, code éthique des élus, règlement intérieur etc).

Quel intérêt pour une municipalité ou une assemblée citoyenne de devenir sociétaire ?

• Tout le travail de mise en réseau que l’on fait depuis 2019 nous a permis de comprendre qu’il fallait un objet commun entre les municipalités et les collectifs du réseau. C’est un commun que l’on construit avec la coopérative qui pourra avoir une forte influence politique dans les années à venir. D’où l’importance d’avoir une structure juridique, des moyens et une organisation démocratique de ce commun que nous sommes en train de créer ensemble. Si vous prenez des parts vous êtes propriétaires d’une partie de la coopérative donc vous influencez sur ses décisions.
• La coopérative vous permet d’avoir une structure juridique commune pouvant soutenir directement vos initiatives collectives. Une des premières idées serait par exemple d’acheter du matériel en commun : une assemblée populaire de gradins en bois mobile qui tournerait dans toute la France pour faire vivre des assemblées citoyennes.

Quel est le modèle économique de la coopérative Fréquence Commune ?
Jusqu’à présent, l’association qui a porté le projet de la coopérative était financée par une mécène anonyme. Ce qui nous a permis de consacrer deux postes à plein temps (avec l’aide de nombreux·ses bénévoles !) de créer et faire vivre de réseau des communes et collectifs participatifs en France et de construire petit à petit la coopérative Fréquence Commune.

Aujourd’hui, nous devons trouver une équilibre, une autonomie financière. L’organisation, la structuration du réseau et la charge administrative demande au minimum le financement de deux postes à plein temps. Le modèle économique se base désormais sur le financement généré par :

• les parts des sociétaires de la coopérative ;
• les dons sur Tipeee ;
• les formations d’élu.e.s et des collectifs ;
• les accompagnements sur long terme de communes et des collectifs ;
• les adhésions des communes aux services de mise en réseau.

Grâce à ce modèle économique, nous arriverons en 2021 à pérenniser l’ensemble de nos actions portées par les deux postes à temps plein (Thomas et Ondine) et le poste à tiers temps (Maya) et d’autres si possible. Et dans les années à venir développer la coopérative et ses actions pour transformer radicalement la démocratie.

Article rédigé par Ondine Baudon.

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