Démocratie interne à Ambierle

Retour d’expérience de la mairie d’Ambierle qui a fait la formation-action “Démocratie interne” avec Tristan Rechid et Mathilde Houzé, nos formateurs de Fréquence Commune.

Christophe Chemin (Adjoint au maire d’Ambierle) et Guillaume Bouchet (conseiller municipal) nous racontent.

Contexte local

Ambierle est une petite commune de 2000 habitants dans la Loire, à 25 km de Roanne, ville industrielle de 35 000 habitants.

Naissance de la liste participative

Notre liste est issue d’un collectif qui s’est monté il y a quelques années et qui portait des valeurs liées à la démocratie participative, à la transition écologique et au bien vivre au village.

Qui sont les personnes qui composent votre équipe municipale ?

A part trois anciens conseillers municipaux qui sont aujourd’hui adjoints, le Maire et les élu·e·s sont tou·te·s débutant·e·s dans la vie municipale.
Au total, nous sommes 19 au le Conseil municipal. Notre liste majoritaire a 16 élu·e·s et il y a 3 élu·e·s de l’opposition. On a beaucoup de chance avec les élu·e·s d’opposition car on arrive à bien travailler ensemble : ils sont très impliqués dans l’ensemble des commissions ou dans les groupes de travail.

Comment fonctionniez-vous avant de faire la formation ?

Avant, on avait :

• Un conseil municipal chaque mois ;
• Un Bureau municipal composé du maire et des 5 adjoints ;
• 10 commissions avec des délégations qui étaient chacune sous la responsabilité d’un duo d’adjoints ;
• Très rapidement on a mis en place les commission et les groupes de travail (qui ont été ouverts à la population malgré le Covid). Certaines thématiques ont suscité un vrai intérêt des habitants et on a aujourd’hui des groupes de travail sur des projets bien spécifiques qui sont portés par des habitants.

Quelles étaient les limites de votre ancien fonctionnement ?

• Les conseillers municipaux avaient du mal à trouver leur place ;
• Un sentiment général que la prise de décision se faisait beaucoup au Bureau municipal ;
• Un sentiment qu’on était à la fois les initiateurs de projets et les décisionnaires.

La formation est arrivée à point nommé, elle nous a permis de prendre du recul sur nos pratiques, que chacun puisse s’exprimer sur les changements souhaitables et d’aboutir sur un schéma de fonctionnement consenti par tou·te·s.

Description du schéma :

L’équipe a fait remonté le constat que le lieu de pouvoir était concentré au Bureau Municipal et que les Commissions étaient devenues des chambres d’enregistrement.
Nous avons alors construit ensemble un schéma qui clarifie le chemin souhaitable de la prise de décision.

Le Bureau municipal

Rôle : Alors qu’il était avant le principal lieu des prises de décisions, le Bureau Municipal se trouve être désormais l’endroit où les décisions sont exécutées. C’est maintenant en Plénière et dans les Commissions que sont prises les décision. Le rôle du Bureau Municipal est de s’occuper de la gestion du quotidien, du personnel, des dossiers en cours, et d’exécuter les décisions prises en Plénière et dans les commissions.
Pourquoi ? : Le Bureau municipal n’a pas de réel pouvoir décisionnel, il est une instance exécutive. Pour déléguer le pouvoir de décision dans les commissions et dans la Plénière.
Qui ? : Adjoints + Maire + secrétaire de mairie (+ tous les conseillers qui le souhaitent)
Quand ? : réunion hebdomadaire (vendredi)
Périmètre de décision : Gestion des affaires courantes, exécutif. Le Bureau municipal n’a pas de réel pouvoir décisionnel, il est une instance exécutive.

Les commissions

Elles ont été diminuées de 10 à 5 pour regrouper les sujets par thématiques et ainsi éviter la chronophagie.
Rôle :
– Réfléchir à ce qui est fait dans les groupe de travail
– Chaque commission a la liberté de faire des commissions extra municipales avec les habitants.
Qui ? : Elu·e·s (nombre variable)+ un animateur pour chaque commission (qui rapportera les points à traiter en Plénière) + un secrétaire (+ habitants qui peuvent être conviés au libre choix des élus)
Quand ? : 1 fois par mois.
Périmètre de décision : Chaque commission a le pouvoir de décision sur les projets des groupes de travail de sa commission. Les commissions sont des lieux de décision. La commission portent les projets au Bureau municipal qui les exécute. Lorsque la décision relève d’un sujet important qui nécessite de consulter l’ensemble du groupe d’élus, il est amené à être décidé dans la Plénière.

Les groupes de travail

(GT sur le schéma)
Rôle : travailler sur des sujets précis.
Qui ? : Elu·e·s (nombre variable) + habitants peuvent y être conviés par les élus (certains groupes de travail sont même portés par les habitants).
Périmètre de décision : Les groupes de travail sont forces de proposition. Un rapporteur du groupe de travail vient présenter le projet à la commission qui le valide ou le renvoie en groupe de travail pour qu’il soit modifié, jusqu’à ce qu’il puisse être validé.

La plénière

Cette instance n’existait pas avant, elle a été conçue lors de la formation.
Rôle : On y débat des questions importantes qui nécessitent l’avis de tout le groupe.
Comment ? : Chaque animateur de commission présente les projets que la commission a souhaité amener à débattre en Plénière (les sujets sont amenés sous forme d’information, de concertation ou de codécision à la plénière). La plénière valide collectivement les projets qui sont portés par la commission ou alors les renvoie dans les groupes de travail pour qu’ils soient modifiés.
NB : Si un sujet est amené sous la forme d’une information et que la Plénière décide qu’il est nécessaire de l’amener sous la forme d’une concertation ou d’une codécision, il sera demandé à la commission de changer le périmètre de décision du projet de la commission > à la Plénière.
Pourquoi ? : Avant, chaque commission travaillait dans son coin, le Bureau municipal composé majoritairement d’adjoints et du maire prenait un certain nombre de décision aussi dans son coin et il n’y avait pas de temps collectif. S’est vite fait sentir le sentiment d’un manque de cohésion sur les sujets inter-commissions et sur la vision politique globale. La Plénière a été créé pour répondre à ce manque.
Qui ? : 16 élus de la majorité + 3 élus de la minorité + un animateur nommé pour une période de 6 mois chargé de distribuer équitablement la parole aux animateurs des commissions qui rapportent les sujets des groupes de travail à traiter en Plénière.
Quand ? : Une fois tous les 2 mois (en alternance avec le Conseil municipal : un mois a lieu la réunion Plénière, le mois suivant aura lieu le Conseil municipal).
Périmètre de décision : tous les grands sujets apportés par les commissions.

Le Conseil municipal

Rôle : Il est simplement une chambre d’enregistrement.
Pourquoi ? : Les espaces de débat et de co-décision sont gérés en amont dans les commissions et à la Plénière. Les habitants peuvent aussi participer dans les groupes de travail. Le Conseil municipal devient donc une simple chambre d’enregistrement.

Le conseil de vigilance

Au centre du schéma
Rôle :
– vérifier que les décisions circulent bien entre réunions Plénière, le Bureau municipal et les commissions ;
– veiller à ce que les commissions se réunissent ;
– veiller à ce qu’un effort soit fait pour ouvrir les groupes de travail aux habitants.
Pourquoi ? : Garantir le respect et l’application des règles de démocratie interne décidées collégialement.
Qui ? : 2 élus + 1 habitant (qui était présent lors de la formation)
Périmètre de décision : Ce n’est pas un endroit où des décisions sont prises, c’est un organe de surveillance du fonctionnement démocratique interne.

Au niveau des agents

• Nous avons décidé lors de la formation de nommer deux élus référents des agents. Leur rôle : faire monter et descendre les informations. Conseillers municipaux et Agents savent donc vers qui se tourner pour obtenir des informations sur les projets.
• Un habitant et deux agents ont participé à la formation sur la partie analyse de pratiques. Les agents ont beaucoup apprécié travailler avec nous pour définir ces changements de pratiques. Ils sortaient d’une mandature avec une maire très autocratique, ils ont beaucoup apprécié être intégrés, ça a généré une vraie dynamique d’implication par la suite.
• Une réunion a lieu tous les lundis avec les agents et la secrétaire de mairie (Corinne sur le schéma) pour faire le point sur la gestion du personnel, sur un point d’information des projets au calendrier de la mairie et sur les thématiques importantes à faire remonter au Conseil municipal. On a créé ce lien régulier pour créer une dynamique entre l’équipe et les agents.

Quelle est la place réservée aux habitants dans ce schéma ?

Ils peuvent participer aux groupes de travail, mais aussi dans les commissions extra-municipales.

Rôle de Corinne, la secrétaire de mairie :

• Responsable de l’ensemble des agents de la commune ;
• Lien entre le maire et les agents, elle permet le passage de l’information.

NB : Corinne était présente à la première journée de formation. Elle s’est donc aussi exprimée sur le besoin d’avoir un temps lié au Bureau des adjoints pour faire remonter des informations et être tenue au courant de manière hebdomadaire.

Questions des intervenant·e·s et des participant·e·s à Christophe et Guillaume d’Ambierle :

Quelle interaction avec la communauté de commune ?
Elle n’apparait pas clairement dans le schéma de gouvernance interne. Nous avons des représentants de la “comcom” dans toutes les commissions et qui essaient d’être présents dans les groupes de travail. Nous essayons aussi de porter des démarches de démocratie participative au sein de la “comcom” mais ça n’est pas évident, nous sommes encore vu comme des ovnis sur ces pratiques.

Pensez-vous à mettre à l’enseignement dans les écoles des valeurs de démocratie participative ?
Nous n’avons pas de droit de regard sur ce qui est à enseigner dans les écoles, il n’empêche que nous avons une institutrice qui s’intéresse de près à notre démarche. Nous sommes d’ailleurs en train de construire avec eux un projet de conseil municipal des enfants. Nous construisons donc des choses avec l’équipe pédagogique.

Quelle est la place de la réunion publique dans votre schéma ? Comment faites vous pour ne pas être dans la relation traditionnelle de l’élu qui apporte la bonne parole ?
Dans le schéma de gouvernance, la réunion publique a aussi une place centrale. À cause du Covid nous n’avons malheureusement pas pu encore en mettre en place. Pour nous, les réunions publiques servent à :

• faire émerger les besoins des habitants et les restituer publiquement (tables rondes en groupes puis restitution générale) ;
• faire des points d’étape sur les projets, les informer sur les groupes de travail en cours ;
• répondre aux questions des habitants ;
• créer un espace de consultation sur les projets en cours et à venir ;
• permettre des échanges entre les habitants et l’équipe municipale ;
• les réunions publiques peuvent être aussi organisées sur des projets précis.

L’animation des réunions publiques est effectivement importante pour qu’elles ne soient pas descendantes, mais bien participatives.

Quelles sont vos indemnités ?
Nous avons revu nos indemnités. Tous les conseillers ont droit à une indemnité, qu’il·elle soit de la majorité ou de l’opposition. Il a 4 niveaux de rémunération : les conseillers (80€/mois), une conseillère déléguée sur la culture (250€/mois), 5 adjoints (400€/mois) et le maire (1000€/mois).

Article rédigé par Ondine Baudon.

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