Tout ce que vous devez savoir sur la démocratie directe

Aucune, probablement…

La démocratie directe c’est la participation directe des citoyennes et citoyens aux décisions qui les concernent. La Grèce antique, en particulier la cité d’Athènes, et la commune de Paris sont deux références majeures de la démocratie directe dans l’imaginaire collectif. Les défenseurs de la république se font une joie d’utiliser les limites de ces exemples historiques pour tenter de discréditer la démocratie directe, mais ils restent des sources d’inspirations concrètes d’auto-gouvernement du peuple.

La centaine d’expériences d’animation d’assemblées démocratiques auxquelles nous avons participé permettent de démontrer très pragmatiquement, par l’expérience de terrain, la possibilité d’impliquer directement les citoyennes et citoyens dans les décisions qui les concernent.

Définition de la démocratie directe

La démocratie directe est un système de gouvernement où les citoyens participent directement à la prise de décisions politiques, sans intermédiaire ou représentants. Dans ce modèle, les individus votent sur les lois et les politiques publiques, au lieu d’élire des représentants pour le faire à leur place.

Caractéristiques essentielles :

• Droit d’initiative : les citoyennes et citoyens ont la possibilité de proposer les sujets à l’ordre des jours des assemblées.
• Assemblées populaires : les citoyennes et citoyens se réunissent pour discuter et décider des lois et affaires publiques.
• Référendums : les référendums sont des mécanismes courants dans la démocratie directe, permettant aux citoyens de voter sur des questions spécifiques ou des changements législatifs.

Comment est née la démocratie directe ?

La Grèce antique, en particulier la cité d’Athènes, est une référence de démocratie directe dans l’imaginaire collectif. Au Ve siècle avant J.-C. les grecs ont développé un système politique dans lequel les citoyens participaient activement aux affaires publiques.
L’Assemblée populaire grec, composée de tous les citoyens mâles adultes, prenait des décisions sur les lois, les politiques et les affaires de la cité par le vote direct. Les citoyens pouvaient également siéger dans des organes législatifs, participer à des jurys et proposer des lois. Les représentants de ces instances n’étaient pas élus, car l’élection était considérée comme un système de désignation oligarchique (favorisant la concentration de pouvoir entre les mains d’un petit groupe de personnes, souvent basé sur la richesse, la famille, ou l’influence militaire) mais tirés au sort (système de désignation considérée comme le plus équitable). Cette expérience démocratique antique est souvent évoquée comme un exemple inspirant de gouvernance où le pouvoir politique est directement entre les mains des citoyens.

La Commune de Paris en 1871 est un autre exemple emblématique de démocratie directe en France qui est une référence pour une partie de la population. Pendant cette courte période, les citoyens parisiens ont organisé des élections municipales et ont pris le contrôle direct de leur ville, mettant en œuvre des réformes sociales et politiques radicales. Après 72 jours de gouvernement du peuple, la Commune a été réprimée dans le sang par le gouvernement central faisant près de 20 000 morts. L’imaginaire que véhicule la Commune de Paris fait référence à un bref moment de l’histoire ou les citoyennes et citoyens se sont soulevés et ont géré directement les affaires de leur commune.
Plus récemment, des formes de démocratie directe ont été porté par les mouvements sociaux de Nuit Debout (2016) et des Gilets Jaunes (2019). En s’organisant sur les ronds-points ou sur les places, les citoyennes et citoyens ont créé des formes de débats et délibérations directes qui ont, in fine, recentré leurs revendications vers des mécanismes de démocratie directe : le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou le droit de se réunir en assemblées décisionnelles.

Différence entre démocratie directe et démocratie représentative

Pour comprendre la différence entre démocratie directe et démocratie représentative il faut déconstruire notre vision politique de la démocratie représentative qui est un oxymore qui ne traduit aucune réalité concrète de fonctionnement politique. La démocratie et la république sont deux régimes politiques distincts.
Souvent, nous prenons l’une pour l’autre, employons indifféremment ces deux concepts pour évoquer notre système politique. Pourtant, désignent-ils une seule et même chose ? Quand l’une exprime le pouvoir donné au peuple (du grec demos, « le peuple » et kratos, « le pouvoir »), l’autre évoque la « chose publique » (du latin res publica).
À l’origine, ces termes recouvraient deux formes de gouvernement bien distinctes. Mais l’Histoire et la Révolution française en particulier ont brouillé les frontières, et par glissement, ces deux notions sont désormais réunies sous un même concept aux contours flous, « démocratie représentative », un concept dont on ne sait plus bien ce qu’il signifie.
Un oxymore ? Comment s’étonner dès lors qu’on ne comprenne plus les enjeux de notre fonctionnement politique ?

De l’antiquité à la révolution française au XVIIIe siècle, démocratie et représentation étaient considérées comme inconciliables en voici trois exemples.

Dans l’Antiquité, les concepts de république et de démocratie étaient liés aux formes de gouvernement des cités-États grecques et des cités romaines. En Grèce, au Ve siècle avant J.-C., la démocratie athénienne était une forme de gouvernement dans laquelle les citoyens masculins (excluant les femmes, les esclaves et les étrangers) participaient directement à la prise de décision politique. La république romaine, établie au VIe siècle avant J.-C., était quant à elle un système politique dans lequel la représentation était centrale. Le pouvoir était partagé entre différentes institutions, notamment le Sénat et les magistrats. Elle mettait l’accent sur le principe de la res publica, la chose publique, où les citoyens élus avaient un rôle actif dans le gouvernement et où la séparation des pouvoirs était une préoccupation importante.
Deux mille ans plus tard, les Lumières, nourris par les écrits des philosophes de l’antiquité, exhument ces deux formes de gouvernement. La fracture entre Montesquieu (1689-1755) et Rousseau (1728-1755), deux philosophes politiques majeurs du siècle des Lumières, incarnaient l’opposition entre la république et la démocratie à la veille de la Révolution française et les déclarations.
Le député du Tiers-Etat Emmanuel-Joseph SIEYES, un des principaux penseurs de la révolution, dans la ligne de Montesquieu, déclarait quant à lui “Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique.”. De même, quelques années plus tard de l’autre côté de l’atlantique l’un des pères fondateurs de la révolution aux Etats-Unis, John ADAMS, déclarait : “J’ai toujours été pour une république libre, pas une démocratie, qui est un gouvernement arbitraire, tyrannique, sanglant, cruel et intolérable“.

Faut-il accepter le glissement sémantique qui a eu lieu ces deux derniers siècles et essayer de définir une république démocratique comme c’est le cas dans la majorité de la pensée politique aujourd’hui ?

Nous pouvons l’affirmer sereinement, nous ne sommes pas aujourd’hui en démocratie.

Quelles sont les principes de la démocratie directe ?

Les principes fondamentaux de la démocratie directe sont :

• La préservation de l’Etat de droits et des Droits de l’Homme sans lesquels l’exercice de la démocratie directe en assemblées est impossible
• La garantie de la liberté d’expression et de la liberté de la presse
• La séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires
• La stricte égalité de la parole des citoyennes et citoyens sans aucune distinction (richesse, race, genre, âge, etc.)
• L’organisation en assemblée décisionnaire ouverte à toutes et tous
• La participation du grand nombre aux décisions par référendum

La démocratie directe sous toutes ses formes

La démocratie directe peut se distinguer en deux grandes formes :

1. la démocratie directe par référendum d’initiative citoyenne (RIC)
2. et la démocratie directe en assemblée.

La qualité de la délibération dans le cadre de la démocratie directe par référendum est sujette à diverses critiques. Bien que le système suisse offre aux citoyens la possibilité de participer activement à la prise de décision politique, les débats publics peuvent être superficiels ou polarisés. Le processus de délibération est limité en raison de contraintes de temps.
Les campagnes menées avant les référendums ou les initiatives populaires sont souvent dominées par des arguments simplistes ou émotionnels, plutôt que par une discussion approfondie et éclairée des questions en jeu.

De plus, la qualité de la délibération peut être affectée par des inégalités d’accès à l’information et aux ressources. Les groupes et les individus disposant de ressources financières ou d’une expertise particulière peuvent avoir une influence disproportionnée sur le débat public, au détriment de perspectives moins représentées. Les décisions prises par le biais de référendums peuvent parfois refléter les préoccupations immédiates ou les intérêts de groupes spécifiques, plutôt que des politiques bénéfiques à long terme pour l’ensemble de la société.

Il est important de reconnaître également que la participation directe des citoyens dans le processus politique peut être limitée par des facteurs tels que l’accès à l’information, le temps et les ressources nécessaires pour s’engager pleinement dans le processus démocratique. Cela entraîne une participation inégale aux référendums, en moyenne 40% en Suisse, et ne reflète pas les opinions de la population dans son ensemble.

Le référendum ne garantit donc pas la qualité de délibération contrairement aux assemblées.

Les assemblées en démocratie directe sont des lieux d’émergence d’idées, de débat et de décisions des citoyennes et citoyens sur les sujets qui les concernent. Elles sont organisées par les citoyennes et citoyens à l’initiative d’une partie de la population sur les sujets qui semblent les plus importants à traiter.
La force des assemblées c’est la capacité à solliciter une grande diversité de points de vue et d’expertises, tout en creusant la richesse des controverses et des désaccords.
Les débats sont organisés par des facilitateurs neutres qui se mettent aux services de l’intelligence collective de l’assemblée.

La première échelle de la démocratie directe en assemblée est celle de l’humain. C’est la taille du village du quartier. C’est la taille où la communauté peut se connaître. C’est la taille où l’on peut se réunir facilement en assemblée sans avoir besoin de se retrouver dans un stade.
Lorsque l’assemblée travaille un sujet qui touche une communauté ou un territoire plus large, elle cherche à mobiliser les individus de ces communautés ou territoires pour qu’ils participent aussi ou organisent eux-mêmes leurs assemblées.
Si l’échelle de décision devient trop importante pour se réunir en une seule assemblée, celle-ci désigne des délégués pour porter leur voix dans une assemblée à une autre échelle.
La grande différence avec la république représentative est que ces délégués ont participé activement au processus de réflexion, ils sont désignés parmis les membres de l’assemblée, ils sont révocables et ils ont des mandats impératif. C’est-à-dire que leur permettre d’autorité des délégués est strictement limité à la question pour laquelle ils ont été désignés.
Ce n’est pas un blanc seing comme le ferait une élection dans le système représentatif. C’est une des différence fondamentale entre la république représentative et la démocratie directe en assemblée.

La démocratie semble tout de même face à un choix impossible, faut-il préférer une décision large mais sans réelle délibération (le RIC) ou une décision en panel restreint, considéré comme plus intelligente, mais sans validation du reste de la population (les assemblées) ? Faut-il associer la délibération en assemblée à un référendum appelant toutes et tous à choisir les sujets et voter la décision ?

C’est très certainement le processus le plus abouti de démocratie directe que l’on puisse imaginer.

Exemples de démocratie directe

En Europe

La Suisse revendique une organisation en démocratie directe. Les citoyens ont le pouvoir de proposer des lois et de contester les décisions du gouvernement par le biais de référendums et d’initiatives populaires.
Le processus est réglementé et soumis à des seuils de participation. Le terme de démocratie directe est souvent sujet à questionnement et critique, principalement en raison de la complexité et des nuances du système suisse lui-même.
Bien que la Suisse soit souvent présentée comme un exemple de démocratie directe en raison de ses référendums fréquents et de ses initiatives populaires, il convient de noter que la démocratie suisse est en réalité un mélange de référendum et de république représentative.
En effet, le système politique suisse fonctionne selon un modèle fédéraliste repose également sur un système de représentation parlementaire au niveau national et local. De plus, même si les citoyens suisses ont la possibilité de voter sur diverses questions via des référendums et des initiatives populaires, cela ne garantit pas nécessairement une gouvernance plus efficace ou plus équitable. En fait, cela peut parfois conduire à des résultats contradictoires ou à des politiques qui ne prennent pas en compte l’intérêt général à long terme, notamment par manque de temps de délibération en assemblées.

Les initiatives populaires en Allemagne permettent aux citoyens de proposer des changements législatifs ou des amendements constitutionnels.
Ce mécanisme est plus couramment utilisé au niveau des Länder (États fédérés) et des municipalités, bien que des procédures existent aussi au niveau fédéral. Au niveau des Länder, le processus commence par une initiative citoyenne, où un groupe de citoyens rédige une proposition de loi ou d’amendement. Ils doivent ensuite collecter un certain nombre de signatures, souvent un pourcentage spécifique de l’électorat du Land concerné.
Une fois les signatures recueillies, la proposition est soumise aux autorités compétentes pour un examen préliminaire. Cet examen vérifie la validité des signatures et la conformité légale de l’initiative. Si l’initiative passe cette étape, elle devient une pétition populaire.
Les citoyens doivent alors recueillir un nombre supplémentaire de signatures, souvent plus élevé, pour que la proposition soit prise en compte. Si la pétition réussit, la proposition est soumise au parlement du Land. Si le parlement la rejette, un référendum peut être organisé, permettant à l’ensemble des citoyens du Land de voter directement sur la proposition.
Ce processus varie légèrement d’un Land à l’autre, mais suit généralement ces étapes. Au niveau municipal, les processus sont similaires mais adaptés aux échelles locales. Les citoyens peuvent initier des changements ou des propositions spécifiques aux besoins de leur commune, avec des seuils de signature et des procédures d’examen déterminés par les lois locales.

Dans le monde

La ville de Burlington rassemble 42 453 habitants. Elle est située dans l’État du Vermont aux Etats-Unis. Burlington a adopté dans les années 1980 des réformes démocratiques audacieuses, dont l’une des plus remarquables était l’institution des Town Meetings. Ces assemblées de ville traditionnelles, qui remontaient aux origines de la Nouvelle-Angleterre, ont été revitalisées et modernisées pour encourager la participation citoyenne directe.
Les Town Meetings de Burlington sont devenus des forums où les résidents peuvent se réunir pour discuter et voter sur les questions locales, allant du budget municipal aux politiques publiques. Ces réunions offrent aux citoyens un moyen direct de participer à la gouvernance de leur ville et de prendre des décisions qui affectent leur communauté.

Le Rojava, région autonome située dans le nord de la Syrie, a émergé dans un contexte de conflit et de bouleversements politiques au début du 21e siècle. Après le retrait partiel du régime syrien de la région en 2012, les Kurdes, ainsi que d’autres groupes ethniques et religieux, ont saisi l’occasion pour établir un système politique basé sur les principes de démocratie directe, de pluralisme ethnique et religieux, et d’égalité des genres.
Le Rojava rassemble une population entre 1,5 et 2 millions de personnes. Au cœur de ce fonctionnement confédéral se trouve le modèle de démocratie directe, où le pouvoir est décentralisé et exercé au niveau local par des assemblées populaires appelées « communes ».
Ces communes sont des organes de gouvernance de base, où les résidents locaux peuvent participer directement à la prise de décision sur les questions qui les affectent. Les décisions prises au niveau des communes sont ensuite transmises à des niveaux supérieurs de gouvernement à travers un système de représentation et de délégation.

Les Zapatistes sont un mouvement révolutionnaire qui a émergé au Chiapas, au Mexique, en 1994. Leur naissance s’est inscrite dans un contexte de marginalisation sociale, économique et politique des populations indigènes de la région, exacerbée par la mise en œuvre du traité de libre-échange nord-américain (ALENA) et les politiques néolibérales du gouvernement mexicain.
Aujourd’hui la population totale des communautés zapatistes est d’environ 300 000 personnes.
Le fonctionnement démocratique des Zapatistes repose sur le concept d’« autonomie », qui vise à établir une gouvernance locale et communautaire indépendante du gouvernement central. Les communautés zapatistes organisent des assemblées populaires où les décisions sont prises de manière collective, souvent par le consensus, plutôt que par des structures hiérarchiques traditionnelles.
Le fonctionnement démocratique des Zapatistes se caractérise par une gouvernance en démocratie directe, une éducation centrée sur l’autonomie et la conscientisation, ainsi que des pratiques économiques alternatives axées sur la solidarité communautaire. Ce modèle a permis aux Zapatistes de maintenir leur lutte pour la justice sociale et l’autonomie dans un contexte de résistance persistante contre les forces du néolibéralisme et de l’oppression étatique.

Est-ce que la France est une démocratie directe ?

La France aujourd’hui n’est pas une démocratie directe puisque les citoyens ne participent jamais à l’édiction des règles qui les concernent. Leur seul pouvoir est d’élire des représentants qui pourront décider de tout sans jamais, débattre ou rendre de compte à la population de ces décisions.

Cependant il existe de plus en plus d’exemples de démocratie directe en assemblées à l’échelle communale. Poitiers, La Montagne, La Crèche, Vaour, Saillans, Kingersheim sont autant d’exemples de communes qui ont gagné les élections municipales et ont réussi à organiser la délibération collective en démocratie directe sur certains sujets jugés importants par les habitantes et habitants.

Quels sont les avantages de la démocratie directe ?

La démocratie directe en assemblée à de nombreux avantages :

• Représentation des intérêts populaires : Les décisions prises directement par les citoyens reflètent plus fidèlement les préférences et les besoins de la population. Cela peut réduire l’influence des groupes de pression et des intérêts particuliers des élites (les 1%) qui sont prédominants dans les systèmes représentatifs.
• Prendre de “bonnes décisions” : Une bonne décision repose sur son efficacité à atteindre des objectifs prédéfinis tout en minimisant les effets néfastes. Mais en politique elle ne peut se limiter à cela. Elle doit toujours chercher le bien commun. Elle doit inclure une évaluation de sa cohérence avec les valeurs et principes éthiques définis collectivement (par exemple liberté, égalité, fraternité), elle doit prendre en compte tous les risques et les impacts à long terme. Une décision peut être jugée bonne si elle est éclairée, éthique, efficace et prend en compte les intérêts de toutes les parties concernées. En organisant une délibération de qualité, les assemblées permettent de prendre de meilleures décisions que le fonctionnement représentatif.
• Montée en compétence collective : L’augmentation et la diversification des personnes actives dans les processus politiques permet une montée en compétence collective, cela permet de comprendre la complexité des enjeux auxquels nous faisons face et limite les dérives populistes inhérentes au fonctionnement républicain.
• Innovation et créativité : Les citoyens peuvent proposer des solutions novatrices aux problèmes locaux ou nationaux. L’inclusion de diverses perspectives peut conduire à des approches plus créatives et efficaces pour aborder les défis sociaux et économiques.
• Des décisions pérennes : Pour être pérenne une décision doit être perçue comme légitime. Dans le fonctionnement républicain les décisions sont souvent remises en question par le gouvernement suivant ce qui entraîne une perte de temps, un gâchis des moyens alloués à ces décisions ainsi qu’une grande instabilité sociale.
• Transparence : La démocratie directe favorise une plus grande transparence, car les processus de décision, les documents de travail, sont ouverts et accessibles à tous les citoyens.
• Responsabilité partagée : Les assemblées étant ouvertes, chacune et chacun peut venir participer à la décision politique, la responsabilité devient collective.
• Lutte contre la corruption et les abus de pouvoir : la démocratie directe, notamment par l’encadrement strict des mandats des délégués, diminue significativement les risques de corruption et d’abus de pouvoir.

Quels sont les inconvénients de la démocratie directe ?

La démocratie directe en assemblée, loin d’être un système parfait, doit aussi faire face à des difficultés :

• Temps : La participation directe à la prise de décision politique demande du temps. Les citoyens doivent consacrer du temps à comprendre les enjeux, participer aux débats et voter régulièrement, ce qui peut être difficile à concilier avec leurs autres responsabilités.
• Coût : l’organisation des assemblées à un coût non négligeable surtout si l’on favorise la participation de toute la population par des mécanismes d’indemnisation, de garde d’enfants, de défraiement des transports, etc. Cela dit, il conviendrait de mettre cela au regard du coût de fonctionnement du système représentatif (coût des assemblées communales, intercommunales, départementales, régionales, nationales et européennes).
• Culture patriarcale : La peur des décisions de la foule est ancrée dans notre histoire. Elle est, consciemment ou non, entretenue par les classes élitistes qui par le fonctionnement hiérarchique et son pendant politique, la représentation, garantit une préservation de leur privilège de génération en génération. La logique est exactement la même pour un PDG qui est perçu légitime pour décider de l’avenir de l’entreprise plutôt que ces salariés, que pour un président pour les citoyennes et citoyens. On peut même faire le parallèle avec la figure patriarcale qui “guide” la famille. A l’inverse, la démocratie c’est penser la coopération des personnes concernées. C’est considéré comme égale, la mère, le père et les enfants. C’est considéré que les salariés sont tout à fait capables de prendre les décisions les plus intelligentes concernant leur entreprise. C’est considéré que les citoyennes et citoyens peuvent, directement, faire de la politique. La vision patriarcale est profondément ancrée dans notre culture, cela nécessite une grande force collective pour permettre à chacune et chacun de se sentir légitime.

5 points à retenir sur la démocratie directe

La démocratie directe c’est :

1. La décision directe des citoyens organisés en assemblée décisionnaires
2. La possibilité d’utiliser le référendum d’initiative citoyenne pour proposer des sujets et/ou valider les décisions des assemblées
3. La possibilité de nommer des délégués, révocables, avec des mandats impératifs pour porter la voix des assemblées à une autre assemblée et ainsi organiser la démocratie directe à grande échelle
4. L’importance des mécanismes d’animation et de facilitation utilisées pendant les assemblées
5. Des exemples historiques et internationaux qui ont fait leur preuves (Athènes, Suisse, Rojava, etc.)