Assemblée citoyenne : tout ce que vous devez savoir

Dans le paysage politique actuel, marqué par une polarisation croissante et une méfiance généralisée envers les institutions républicaines, des assemblées citoyennes émergent comme des oasis de démocratie.
Ces forums offrent une plateforme où les citoyennes et citoyens peuvent dépasser les clivages partisans pour s’engager dans un débat constructif et rechercher des solutions aux défis sociaux et politiques.
Dans cet article, nous explorerons en profondeur l’importance et la pertinence des assemblées citoyennes dans pour une démocratie en analysant le cas de l’Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers.

Nous examinerons comment cette assemblée favorise le lien social, traite les sujets en allant dans le fond des problèmes et donne aux citoyennes et citoyens une voix directe dans le processus décisionnel.
Nous discuterons également des succès et des défis rencontrés par cette initiative unique au monde.
Nous mettrons en lumière son potentiel transformateur pour façonner des politiques plus équitables et répondant aux besoins des habitants.
Nous analyserons ses limites et ses échecs.
Enfin, nous soulignerons le rôle crucial que les assemblées citoyennes peuvent jouer dans la transformation de la république en démocratie, où le pouvoir réside véritablement entre les mains du peuple.

L’assemblée citoyenne, qu’est-ce que c’est ?

L’Assemblée Citoyenne et Populaire (ACP) est une initiative démocratique locale née en réponse au besoin de renforcer l’implication des citoyennes et citoyens citoyens dans les processus décisionnels.
Fondée à Poitiers, en France, cette assemblée est le fruit de la collaboration entre des citoyens engagés, les agents municipaux, les élus et la coopérative Fréquence Commune.

Son objectif principal est de créer un espace où les habitants de la ville peuvent débattre, proposer des idées, élaborer des solutions concrètes pour les défis locaux et décider ensemble de leur mise en œuvre.

L’Assemblée citoyenne organise régulièrement des réunions ouvertes à tous, où les participants peuvent décider d’un sujet important sur lequel il faut délibérer tels que l’aménagement urbain, l’éducation, l’environnement ou encore la culture.
Les citoyens ont pu par exemple s’exprimer sur la mobilité urbaine, en exprimant leurs préoccupations concernant les transports en commun et proposer des initiatives pour améliorer l’accessibilité et réduire la pollution.
Le sujet de la transition écologique est aussi fortement ressorti des échanges, avec de nombreuses voix qui exprimaient l’importance de transformer la ville pour atténuer et s’adapter au changement climatique avec l’idée par exemple d’installation massive de panneaux photovoltaïque sur les bâtiments de la ville.

Après discussions ouvertes, l’Assemblée organise la délibération en associant plusieurs centaines de citoyennes, citoyens, les agents et les élus pour décider des actions à mettre en œuvre basées sur les idées émergentes des assemblées.
Par exemple, suite à la première assemblée d’octobre 2022, l’Assemblée à décider de travailler la question des incivilités dans l’espace public.
Au terme de plusieurs mois de travail, les citoyennes, citoyens, élus et agents ont décidé de deux grandes mesures : diversifier les fonctions des équipements publics et de construire un guide d’aménagement pour l’égalité dans l’espace public.

Dans la société contemporaine, l’Assemblée joue un rôle crucial en renforçant le lien entre les citoyens et les décideurs locaux, en encourageant la participation directe et en promouvant une culture de la démocratie directe/délibérative.
En donnant une voix aux habitants de Poitiers, elle contribue à forger une communauté plus engagée et à construire des politiques publiques mieux adaptées aux besoins réels de la population.

Quels sont les objectifs de l’assemblée citoyenne ?

Les quatre objectifs de l’Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de la démocratie en renforçant la participation citoyenne et en rétablissant la confiance entre les citoyens et les institutions municipales.

1. Redonner du pouvoir d’agir aux habitants : En permettant aux citoyens de prendre part activement aux décisions qui affectent leur vie quotidienne, l’assemblée renforce le principe de gouvernance démocratique de la ville.
   En donnant aux habitants la possibilité de contribuer directement aux processus décisionnels, cela garantit des décisions plus justes et équitables respectant mieux les intérêts de la population.
2. Développer la culture du débat : La démocratie repose sur le dialogue ouvert et la confrontation d’idées.
   En encourageant la participation des habitants dans des débats constructifs et informés, l’assemblée favorise une culture politique où la diversité des opinions est valorisée. Cette variété de perspectives prise en compte permet d’enrichir significativement la qualité des décisions.
3. Recréer un lien de confiance : En offrant un espace où les citoyens peuvent s’exprimer librement et peuvent décider des priorités, l’assemblée contribue à restaurer un lien de confiance avec de nouvelles institutions, où les préoccupations et les besoins des citoyens sont pris en compte sérieusement puisqu’ils sont là pour les exprimer et travailler à trouver des solutions.
   Un lien de confiance fort se crée également entre les participants aux assemblées, malgré leurs différences.
4. Former les habitants aux affaires publiques : Dans une démocratie, les citoyens doivent être informés et engagés dans les processus politiques.
   En proposant des formations et des discussions sur les affaires publiques, l’assemblée aide les participants à mieux comprendre le fonctionnement des institutions et donc à s’en emparer pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Les grands principes de l’assemblée citoyenne

Les principes fondamentaux

L’Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers constitue un forum de discussion et de prise de décision ouvert à tous les résidents de la ville.
Son fonctionnement repose sur le principe de co-construction, impliquant les citoyens, la société civile organisée, les élus locaux et les agents municipaux.
Cette assemblée est autonome dans son choix des sujets à aborder, dans les débats qu’elle organise et dans les décisions qu’elle propose. Le Conseil municipal les examine et les vote telle quelle.

La composition

L’assemblée a une composition dynamique. Elle comprend initialement une base de 100 habitants tirés au sort.
Cette base est ensuite complétée par tous les volontaires désireux de participer lors des différentes séances de travail.
A cela viennent s’ajouter les chercheurs, les associations, les entreprises, les élus et les facilitateurs.

• Entre les sessions ouvertes au grand public, deux groupes fonctionnent en comité restreint :Le groupe de proposition, chargé d’approfondir les sujets, d’entendre des experts et de présenter des propositions à l’assemblée. Ce groupe, constitué de 20 volontaires parmi les tirés au sort, de 6 élus (dont 2 de l’opposition) et de 4 agents municipaux, n’a pas le pouvoir de décision qui est réservé à l’Assemblée.
• Le comité de méthodologie, responsable de l’organisation, de la logistique et de la préparation des séances de travail. Composé de 3 volontaires sélectionnés aléatoirement, de 3 élus, de 3 agents municipaux et de l’équipe de facilitateurs, ce comité n’intervient pas dans le contenu des débats.

Le fonctionnement d’une assemblée citoyenne

Un seul sujet est examiné chaque année au cours de 4 journées de travail de l’Assemblée.
Ces quatre journées sont à la fois des moments décisionnels et festifs, au cours desquels l’Assemblée sélectionne le sujet (lors de la première session), puis délibère et prend des décisions (lors des trois sessions suivantes) afin de définir un plan d’action concret.

À la fin de ces quatre sessions, la proposition est soumise au vote du Conseil municipal de Poitiers.
Une fois la proposition adoptée, des citoyens sont impliqués dans le suivi du projet.

Quel est le rôle de constitution d’une assemblée citoyenne ?

Pour relever ce défi et tenir compte de la complexité des enjeux, la création d’un groupe de préfiguration mixte, composé d’élus, d’agents municipaux et de citoyens, a été considérée comme la solution la plus efficace pour établir les bases du fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers.

Le résultat de l’Assemblée de Préfiguration a été prometteur tant sur le fond que sur la forme, avec un travail approfondi et une coopération fructueuse entre les différents acteurs.

Trois principaux apprentissages ont été tirés de cette expérience :

1. Le travail associé entre habitants, agents et élus s’est révélé efficace pour construire une proposition solide, détaillée et réaliste, en prenant en compte les différents points de vue et contraintes.
2. L’utilisation du tirage au sort pour sélectionner certains membres de l’Assemblée a été une réussite, avec un taux de réponse positif bien supérieur aux attentes habituelles.
3. L’importance d’une équipe d’élus unie et motivée pour mener à bien la transformation de la démocratie, avec un engagement sincère à partager le pouvoir.

Quels sont les membres qui constituent une assemblée citoyenne ?

Pour assurer une décision de qualité, il est crucial d’avoir une variété de membres au sein de l’assemblée citoyenne.

1. Citoyens volontaires :
   – Leur engagement démontre un intérêt actif pour les affaires publiques et une volonté de contribuer au processus décisionnel.
   – Ils peuvent apporter une expertise spécifique ou une expérience personnelle sur des questions pertinentes, ce qui enrichit les débats et les discussions.
   – Leur participation volontaire témoigne d’un niveau élevé d’implication et de responsabilité civique, renforçant ainsi l’engagement démocratique et la légitimité du processus
2. Citoyens tirés au sort :
   – Leur sélection aléatoire garantit une représentation plus équitable et démocratique de la population, en évitant les biais liés à la participation volontaire.
   – Ils peuvent refléter plus fidèlement la diversité sociale, économique et démographique de la communauté, assurant ainsi une voix plus authentique et inclusive dans les délibérations.
   – Leur participation offre une opportunité d’impliquer des citoyens qui peuvent ne pas avoir les ressources, le temps ou l’intérêt pour s’engager volontairement, ce qui élargit la base de participation et peut permettre de les engager dans la vie politique de la cité.
3. Élus :
   – Leur présence assure une connexion entre l’assemblée citoyenne et les instances politiques internes à la municipalité, facilitant ainsi la prise en compte des décisions prises au sein de l’assemblée.
   – Ils apportent une expertise politique et institutionnelle qui peut aider à traduire les propositions de l’assemblée en actions concrètes au sein de l’appareil municipal.
   – Ils sont aussi des citoyens avec une vision politique affirmée et une certaine maturité qui peut permettre de nourrir les échanges dans l’assemblée.
4. Agents municipaux :
   – Ils contribuent à assurer la faisabilité et la viabilité des propositions en fournissant des données, des ressources et des expertises spécialisées.
   – Leur implication démontre l’engagement de l’administration locale à soutenir et à faciliter la participation citoyenne, renforçant ainsi la confiance dans le processus démocratique.
   – Leur implication dès le début des échanges et source de motivation pour eux dans la mise en œuvre des actions qui résultent des décisions de l’Assemblée.
5. Chercheurs :
   – Leur expertise académique et leur capacité à mener des recherches approfondies peuvent enrichir les débats et les discussions en fournissant des analyses objectives et des données empiriques sur les problèmes soulevés.
   – Ils peuvent jouer un rôle de conseil en aidant à structurer les discussions, à identifier les meilleures pratiques et à évaluer l’impact potentiel des propositions sur la base de preuves scientifiques.
6. Facilitateurs :
   – Leur rôle est d’animer et de faciliter les réunions de l’assemblée, en veillant à ce que tous les membres aient l’opportunité de s’exprimer et de contribuer de manière équitable aux discussions.
   – Ils peuvent aider à créer un environnement propice à la collaboration en encourageant le respect mutuel et la prise de décision collective.
   – Leur présence contribue à garantir le bon déroulement des séances de travail et à maximiser l’efficacité de l’assemblée dans l’atteinte de ses objectifs démocratiques.

Quelques exemples d’assemblées citoyennes

L’Assemblée Citoyenne du Grand Paris, lancée en 2019, fonctionne selon un modèle participatif où les citoyens de la région parisienne sont invités à prendre part aux discussions et aux décisions concernant les enjeux urbains.
La composition de cette assemblée est déterminée de manière démocratique, avec une sélection aléatoire de participants représentatifs de la diversité sociale, économique et culturelle de la région.
Cette sélection vise à garantir une représentation équitable des différentes catégories de la population, en évitant les biais liés à des critères spécifiques tels que le statut socio-économique ou l’appartenance politique.
Les membres de l’assemblée sont ainsi choisis de manière aléatoire à partir d’une liste de volontaires, ce qui permet d’assurer une représentativité démographique au sein de l’assemblée.
Les limites de l’Assemblée Citoyenne du Grand Paris sont principalement liées à sa nature uniquement consultative, non décisionnaire, et donc à ses faibles capacités d’influence réelles sur les décisions politiques.

La Convention Citoyenne pour le Climat peut être considérée comme une forme d’assemblée citoyenne.
Malgré son caractère novateur en tant qu’initiative de démocratie participative, elle présente certaines limites.
Tout d’abord, la première grande limite est que ses recommandations restent consultatives, n’ayant pas de force juridique contraignante sur le gouvernement.
De plus, bien que ses propositions aient été accueillies avec intérêt par les autorités, leur mise en œuvre peut être entravée par des considérations politiques, budgétaires et d’autres priorités gouvernementales.
De plus, la représentativité des membres de la Convention peut être limitée, certains groupes ou points de vue risquant de ne pas être pleinement pris en compte.
En outre, les enjeux liés au changement climatique étant complexes, il peut être difficile pour les participants, qui ne sont pas nécessairement des experts dans tous les domaines, de comprendre pleinement les implications de leurs recommandations.
Il est questionnable d’avoir abordé un sujet si large en si peu de temps.
Enfin, assurer le suivi et la communication transparente sur la mise en œuvre des recommandations est très difficile, ce qui peut influencer la confiance des citoyens dans le processus et leur volonté de participer à de futures initiatives similaires.

Limiter un processus d’assemblée à seulement un groupe restreint (150 personnes pour la CCC) comporte plusieurs limites substantielles.
Tout d’abord, cette restriction restreint considérablement la diversité des perspectives et des expériences représentées. Dans une société où la pluralité des opinions est la norme, limiter la participation à un petit groupe peut conduire à une représentation incomplète et biaisée des préoccupations et des intérêts des citoyens.
Une telle limitation peut exclure involontairement certaines voix importantes, notamment celles des groupes minoritaires ou marginalisés, qui peuvent avoir des préoccupations distinctes nécessitant une représentation significative.
Restreindre le nombre de participants peut également limiter la richesse des contributions et des idées, réduisant ainsi la capacité de l’assemblée à générer des solutions innovantes et exhaustives aux problèmes sociaux.
Enfin, et surtout, cela peut également compromettre la légitimité et la crédibilité du processus, car la représentativité limitée peut susciter des questions quant à la légitimité des décisions prises et à leur adhésion aux principes démocratiques fondamentaux. L’exemple du processus constituant du Chili en est un très bon exemple. En conséquence, la limitation à seulement 150 personnes peut entraver la capacité d’un processus d’assemblée à atteindre ses objectifs de représentation, de participation et de démocratie inclusive.
C’est pourquoi les assemblées citoyennes combine du tirage au sort et l’ouverture à tous les volontaires.

Toutes vos questions autour de l’assemblée citoyenne (FAQ)

Qu’est-ce qu’une instance citoyenne ?

Une instance citoyenne est généralement une structure de consultation composée de citoyens, citoyens et membres issus de la société civile, qui sont sélectionnés de manière aléatoire ou volontaire. Son rôle peut varier selon le contexte, mais elle est souvent chargée de délibérer, de formuler des recommandations, très rarement de prendre des décisions, sur des questions d’intérêt public, en favorisant la participation directe des citoyens dans le processus démocratique.

Comment fonctionne la participation citoyenne ?

Depuis plusieurs dizaines d’années, la participation citoyenne cherche à compenser le manque de démocratie du fonctionnement républicain. Loin de résoudre les travers de la toute-puissance des élus et de l’absence de démocratie, bien souvent la démocratie participative instrumentalise la légitimité populaire et conduit même à un renforcement de la centralisation du pouvoir. C’est pourquoi nous parlons de démocratie, sans autre qualificatif, en l’opposant au fonctionnement républicain, pour revenir à l’essence de la décision directe des citoyennes et citoyens sur les sujets qui les concernent.

C’est quoi l’Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers ?

L’assemblée citoyenne et populaire est un lieu de décision directe des habitants de Poitiers sur les enjeux qui les concernent. Les habitantes et habitants assemblées décident ensemble du sujet qu’ils veulent traiter, s’associent à des experts, aux élus et aux agents pour trouver des solutions concrètes et applicables.

Quels sont les pouvoirs d’une Assemblée Citoyenne ?

L’assemblée citoyenne et populaire est décisionnaire sur les sujets dont elle se saisit.

Qui dirige une assemblée citoyenne ?

L’assemblée est souveraine dans son organisation mais elle est animée par des facilitateurs professionnels indépendants qui se mettent au service des intentions de l’assemblée.

Quelles sont les formes de participation citoyenne au sein d’une assemblée ?

Proposer un sujet important à mettre à l’ordre du jour, analyser les enjeux autour du sujet, proposer des solutions, décider de ce qui va être mis en œuvre concrètement.

 

 

 

 

Contexte et intention

De l’agora grecque au serment du Jeu de Paume en passant par les assemblées de Nuits Debout et les Gilets Jaunes, la démocratie est bercée par ces imaginaires de grandes assemblées citoyennes permettant à tous de s’impliquer dans la vie politique de la cité.

Pouvant prendre des formes multiples, créer une assemblée citoyenne dans votre commune peut être un puissant moyen de transformation de la démocratie locale.

Comment la mettre en place ? Quel est son rôle ? Quel périmètre de décision ? Quel est le lien avec les élus et les agents ? Comment ses membres sont-ils désignés ? Tirage au sort ? Une assemblée ouverte à tous ?

Autant de questions que nous proposons de travailler directement entre habitants, élus et agents pour lancer une assemblée citoyenne dans votre commune.

 

Objectifs détaillés

– Définir le rôle de l’Assemblée Citoyenne
– Organiser la co-construction de l’assemblée entre habitants, élus et agents
– Définir les modalités concrètes de fonctionnement de l’Assemblée
– Articuler les interactions avec le reste de la vie politique de la commune
– Monter en compétence sur les outils d’animation

Déroulé indicatif

Le déroulé est adapté selon les attentes des élu·e·s.

Au préalable

Fréquence Commune organise une visio pour adapter la méthodologie aux attentes des élus
Validation avec l’équipe d’élus des dates, du calendrier global et préconisation de
communication pour informer la population

2 journées :

Préparation :
Création d’un groupe de préfiguration de l’Assemblée :
– Définition collective de l’intention avec les élus majoritaires
– Gouvernance du groupe de préfiguration : qui décide, qui et comment on valide le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne ?
– Désignation des élus, des agents et des habitants qui participent au groupe de préfiguration

Assemblée de préfiguration :
Session 1 :
– S’inspirer des expériences d’ailleurs
– Définir la raison d’être de l’Assemblée Citoyenne

Session 2 :
– Débat de la raison d’être de l’Assemblée Citoyenne avec les élus majoritaires

Session 3 :
– Composition, périmètre de décision, fonctionnement, lien avec les élus et l’administration de l’Assemblée Citoyenne.

Session 4 :
– Validation collective du réglement intérieur de l’Assemblée Citoyenne.
– Célébration.

Session 5 :
– Journée de formation et de préparation à l’animation de l’Assemblée

Session 6 :
– Tirage au sort sur le cadastre des habitants

Session 7 :
– Lancement de l’Assemblée Citoyenne dans la commune.
– Animation de la première sessions de l’Assemblée Citoyenne.