Lundis en Commun #3 : Les ateliers en ligne des communes participatives

5 ateliers, avec deux objectifs :

1. Répondre aux problématiques des listes participatives qui ont émergé des ateliers du Lundis en commun#2 ;
2. Permettre aux listes et collectifs de se rencontrer les uns les autres et de s’offrir un espace de partage d’expériences.

Les 110 participants se sont d’abord retrouvés en Plénière sur la plateforme Zoom pour une présentation des animateurs et des ateliers.

Les participants se sont ensuite divisés en 5 groupes de 20 pour une heure et demi d’atelier.

Atelier 1 : Construire un schéma municipal démocratique et un code éthique de l’élu.e … des premiers pas incontournables pour une constitution locale — animé par Tristan Rechid, avec l’intervention de Bruno Cristofoli de la liste participative de Saint-Médard-en-Jalles. 20 participants.

Atelier 2 : La boussole démocratique : un outil intéressant tout au long du mandat, pour garder le cap d’une démocratie authentique, que l’on soit à la majorité ou non – animé par Thomas Simon, avec l’intervention de Isabelle Dalban de l’association la Belle Démocratie. 30 participants.

Atelier 3 : Impulser et animer une dynamique participative et inclusive dans les quartiers populaires en dehors du temps électoral — animé par Jérémy Coutelle et Solenne Boiziau, avec l’intervention de Emmanuelle Gourvitch, porte parole du Pacte Démocratique pour Marseille. 22 participants.

Atelier 4 : Le règlement intérieur pour asseoir l’ambition démocratique, solidaire et écologique du fonctionnement municipal – animé par Elisabeth Dau. 19 participants.

Atelier 5 : Être élu.e post COVID et dans cette période cruciale de la transition écologique et sociale, ça veut dire quoi pour moi ? Quelles « qualités de savoir être » seront attendues de moi par les administrés, les agents, les autres élus,… ? Comment être au meilleur de moi-même ? Comment utiliser au mieux cette période de confinement pour y voir plus clair, travailler ma posture ? — animé par Dominique Carliez de Réveillons Annecy et Annaëlle Guellec représentante de “Une porte bonheur.co”. 20 participants.

 

Voici le résumé des 5 ateliers :

Atelier 1 : Construire un schéma municipal démocratique et un code éthique de l’élu.e … des premiers pas incontournables pour une constitution locale

Animé par Tristan Rechid, avec l’intervention de Bruno Cristofoli de la liste participative de Saint-Médard-en-Jalles. 20 participants.

Déroulé :
– Présentation de Bruno Critofoli +code éthique de l’élu
– Questions de clarification
– Tour de ressentis / commentaires sur le témoignage de Bruno
– Conclusion

Présentation de Bruno de Saint-Médard-en-Jalles (30 000 habitants)

D’abord élu en 2008 dans l’équipe majoritaire, Bruno est devenu adjoint de quartier. En 2014, il s’est retrouvé dans l’opposition. Sentiment de plus en plus fort que la gestion de la commune n’était pas satisfaisante d’un point de vue démocratique. Il n’a pas voulu être dans une démarche “contre tout ce qu’ils disent” et a donc quitté son groupe politique et monté un collectif nommé “Les Girafes diagonales citoyennes” (girafe = emblème de la communication non violente) dont le parrain est Jo Spiegel. Objectif : réinvestir les habitants dans la vie de la commune et permettre une démocratie plus active et directe.

Face aux approches individualistes du maire, le collectif tentait des approches collectives et coconstruites avec les habitants, sans jamais de réponse de la part de la municipalité. Le collectif “Saint-Médard-en-Jalles DEMAIN” a donc été créé début 2018 pour se présenter aux municipales de 2020 et pour proposer de nouvelles façons de faire la politique locale.

La tête de liste a été nommée par une élection sans candidat et un ordonnancement de la liste, animé par Tristan Rechid. Un sérieux travail a été fait sur la gouvernance horizontale et sur le code éthique de l’élu : “Comment va t-on fonctionner si nous sommes élus ?”. Ce qui a amené la liste à créer un schéma public de la gouvernance organisée en différents cercles, des processus de décisions, etc. et notamment sur les cercles de sélection des projets.

Le Code éthique de l’élu :

Signé par les 41 candidats et axé autour de 8 éléments principaux :

– honnêteté / loyauté (ex : démission si infraction code pénal)
– exemplarité / assiduité (ex : indemnité en fonction de l’assiduité de l’élu)
– respect du processus décision, en cohérence avec schéma municipal
– conflit d’intérêt et transparence (signature de la charte Anticor)
– écoute
– confidentialité
– cumul des mandats (1 seul mandat exécutif)
– se former

Questions de clarification :

• Question de Nathalie > Qui a monté ce projet ? Combien de temps pour le concevoir ?
  Réponse > Nous avons d’abord créé un cercle de fonctionnement en interne qui s’est réunit sur 5 à 6 réunions de 3h à 12 personnes pour construire ce projet, puis gestion par consentement pour acter le schéma. Présentation en pré-campagne dans 3 réunions publiques. Dans le collectif nous sommes 90.
• Question de Vincent > Quelle période de construction ? Quelles inspirations ?
  Réponse > Début du travail sur le projet en octobre 2019 où nous avons commencé par décortiquer, comprendre et nous approprier les modèles d’autres villes (Kingersheim, Saillans, etc.).
• Question Fabien > Comment faire en sorte que la sélection des projets soit lucide par rapport aux ressources possibles de la commune ?
  Réponse > Dans notre processus, il y a le Cercle de sélection (1er cercle) qui évalue si les projets sont bons pour la ville. Ensuite, le Cercle d’étude (2e cercle) étudie la faisabilité du projet pour apporter éventuellement des amendements. Et enfin, le Cercle de lancement (3e cercle) cale le lancement du projet en termes de temps et de ressources financières.
• Question Ombelyne > À Poitiers Collectif, nous avons construit un schéma de gouvernance municipale, outil démocratique, pacte, charte de l’élu, dans lequel on s’engage sur des principes de transparence, déontologie, processus de décision, etc. Comment garantir le respect de ces règles et caractère démocratique ?
  Réponse > À Saint-Médard, lors de nos réunions de travail, tous ceux qui voulaient venir étaient les bienvenus pour la construction de ce schéma. Nous voulions créer un conseil municipal à l’image du collectif initial : participatif. L’idée : 6 ou 7 cercles avec des compétences municipales (métropole, personnes âgées, éducation, etc.), avec les élus en charge de ces domaines + élus d’opposition qui fonctionnent de la même manière que dans le cercle municipal. Et pourquoi pas y ajouter des rôles de médiateurs.
• Question Clément > Concernant les réunions publiques de présentation du schéma, est-ce qu’il y a eu des amendements ? Comment ont-ils été gérés ?
  Réponse > Nous avons noté les amendements et retravaillé à 15 personnes sur un nouveau schéma. Nous avons ensuite représenté le schéma en AG du collectif et validé. Il n’a ensuite plus bougé.

Ressentis/Commentaires :

• Vincent > Chez nous, Brest liste citoyenne, nous avons créé une clinique du droit : des étudiants en Droit se sont assurés que tout ce qu’on souhaite faire est légal. Il s’agit d’un dispositif local lancé par l’Université de Bretagne Occidentale en 2019 qui permet à des publics divers de bénéficier d’un accès au droit assuré par des étudiants. Nous avons osé leur proposer de vérifier notre projet politique en pensant que notre demande serait déboutée, mais c’est le contraire qui s’est passé car les étudiants ont rarement l’occasion de travailler sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Electoral ou encore le Code Civil. Nous recevrons un dossier à l’écrit avec leur avis juridique d’ici fin Juin 2020.
• Clément > Pour toute équipe déjà élue, le Cfmel offre une assistance juridique aux municipalités !
  Claire de Sondernach > Quand on part de zéro, s’inspirer de la charte des autres listes déjà bien avancées est probablement un bon départ pour impulser ce type d’idées dans la liste.
• Jean-Philippe de Montpellier > Dans la liste “NousSommes”, nous avons décidé de faire un programme avec une plateforme de concertation : Decidim. Des centaines de contributions à partir desquelles ont été construits des livrets thématiques que nous avons ensuite portés et développés. Nous n’avons pas de schéma de gouvernance, mais notre mode de fonctionnement est mis en avant à travers la méthode de l’ordonnancement et choix de la tête de liste. Notre code éthique a été mis en place avec notamment Barcelona en comù et une professionnelle de la gouvernance partagée qui nous a beaucoup aidé.
• Julie de Poitiers > Nous avons été accompagnés par l’Université du Nous. Travail sur le groupe gouvernance depuis plus d’un an. Éléments forts : assemblée citoyenne & pacte de la participation. Questionnement : place de l’opposition, application de la charte éthique de l’élu.
• Nathalie de Auray > Pas de schéma de gouvernance, mais que du participatif, notamment dans nos réunions publiques et la construction de notre programme.
• Olivier de Castanet > La participation citoyenne est au centre du programme avec des instances de participation citoyenne, mais qui à vrai dire manquent de maturité sur le fonctionnement. Une Maison de la citoyenneté ouverte pour recevoir les projets et l’avis des habitants est une bonne idée !
• Ombelyne de Poitiers > Questionnement sur l’application concrète du code éthique de l’élu. Pas sûr de pouvoir répliquer le fonctionnement d’un collectif pendant une campagne électorale à un agenda municipal voire intercommunal; car bcp de facteurs qui entrent en compte (l’opposition, le temps & l’usure, l’isolement de l’élu…) Questionnement : Comment faire respecter l’engagement et que ça soit également sécurisant ?

Conclusion Tristan :
Il est absolument nécessaire de décrire, de rendre lisible et accessible les schémas de fonctionnement lorsqu’on veut mettre en place une démarche de démocratie participative / transition démocratique.

Atelier 2 : La boussole démocratique : un outil intéressant tout au long du mandat, pour garder le cap d’une démocratie authentique, que l’on soit à la majorité ou non.

Animé par Thomas Simon, avec l’intervention de Isabelle Dalban de l’association la Belle Démocratie. 27 participants.

Introduction :

• Présentation de l’outil la boussole démocratique :
  La boussole liste une suite de critères et orientations pour la création et l’accompagnement d’une liste participative tout le long du mandat. Sur le lien ci dessus : en rouge = ce qu’on ne veut plus ; en vert = ce vers quoi on veut tendre.
  L’outil permet aux listes de s’auto évaluer et de tendre vers des objectifs de plus en plus démocratiques. Les critères sont à la fois des recommandations de postures, des conseils plus techniques ou des procédures.

Échanges :
Comment utiliser la boussole démocratique en tant qu’élu.e, membre d’une assemblée ou encore dans l’opposition ?

• Patricia, élue depuis 2 mandats > La difficulté est d’amener cette idée de changement des pratiques dans le conseil. Comment inciter les élus à allez plus loin ?
• “Les élus qui ont gagné qui ne voient pas forcément l’interêt de la démocratie participative dans un village ou tout le monde se connait (2000 habitants)”.
• Isabelle de La Belle Démocratie > Ce travail prend du temps, il faut faire maturer les réflexions locales ; ex : création d’un réseau à l’échelle du département pour échanger sur les grandes thématiques (qu’est-ce que le consentement, le consensus etc) pour pouvoir argumenter et diffuser plus simplement le Pourquoi de la démocratie participative.
• Thomas d’Action Commune > partir du “concret” des gens (gratuité des transports, logements etc) plutôt que de parler directement de démocratie participative. Le but étant de créer un cadre dans lequel on peut faire travailler les gens et créer de l’engagement autour des questions qui les concernent directement.
• Myriam, membre d’une liste citoyenne en Bretagne > Au début, il y avait beaucoup d’entre-soi, puis les réunions publiques ont commencé et tout s’est bien déroulé puisque notre score est pour l’instant de 33%, en tête et avec des chances de l’emporter. Pendant le confinement, la dynamique continue, création d’une université du temps libre pour les membres du collectif et les habitants sur des thématiques locales (alimentation, eau etc). Les résultats de l’utilisation de la boussole démocratique à posteriori montre que la liste correspond à l’idéal décrit.
• Question Yvan > Comment intégrer des dimensions par rapport à l’intercommunalité dans l’outil ?
  Réponse Isabelle de La Belle Démocratie > des réflexions sont en cours pour intégrer le niveau de l’intercommunalité dans la boussole. Mais il est nécessaire de construire dès maintenant un réseau pour agir à l’échelle de l’interco (ex : Barjols dans le Var avec des collectifs citoyens et élus).
• Myriam > On travaille de notre côté avec d’autres listes citoyennes au niveau interco, afin de créer une vraie force de décision.
• Sylvain > La mise en réseau est essentielle car on apprend tous ensemble en expérimentant dans différents territoires.
• Thomas d’Action Commune > À Barcelone, c’est le Code éthique donc le fonctionnement de gouvernance qui permet de garder le cap de la démocratie.
• Francois de Chambery > La boussole nous sera très utile pour discuter l’entre-deux tours avec les autres listes.
• Thomas d’Action Commune > Ça n’est pas forcément intéressant et efficace de faire de la démocratie participative sur tout. ex : l’interdiction de l’affichage publicitaire à Grenoble n’a pas été décidé par un processus participatif.
• Philippe > Nous avons beaucoup à faire pour faire avancer la démocratie dans notre village, compte tenu de l’historique. Il y aura des dossiers très techniques sur lesquels on va devoir se battre, en particulier dans le domaine de l’aménagement-urbanisme. Il serait intéressant de pouvoir accéder à des expérimentations qui ont été faites dans d’autres municipalités pour nous aider, prendre conseil. Existe-t-il une base de données, un recueil d’expériences ?
  Réponse Thomas d’Action Commune > Le MOOC du municipalisme expérience de démocratie locale à l’internationale. Il est en effet très important pour les listes d’interagir entre elles pour partir des expériences qui ont fonctionné et de s’échanger des méthodes et outils.

Conclusion :
La boussole démocratique comme outil pour :
– inspirer les démarches à leur début ;
– former les élu.e.s ;
– négocier pendant l’entre deux tours ;
– permettre la reconnaissance mutuelle ;
– l’opposition et faire germer des idées dans le Conseil Municipal.

=> Documents annexes de l’atelier :
– Le MOOC du municipalisme expérience de démocratie locale à l’internationale
– Le Code éthique de l’élu de Barcelona en comù
– La boussole démocratique.

Atelier 3 : Impulser et animer une dynamique participative et inclusive dans les quartiers populaires en dehors du temps électoral

Animé par Jérémy Coutelle, avec l’intervention de Emmanuelle Gourvitch, porte parole du Pacte Démocratique pour Marseille. 22 participants.

Axes abordés dans cet atelier :

• Comment le Pacte réussit-il à poursuivre la mobilisation durant le confinement et en période d’incertitude électorale (report possible du premier tour) ?
• Comment le Pacte a-t-il géré ses relations avec les partis politiques et notamment le Printemps Marseillais ? Quels résultats sur le terrain, quel impact sur la vie du mouvement ?
• Comment le Pacte a-t-il réussi (ou pas) la mobilisation dans les quartiers populaires ?

Retour d’expérience sur le Pacte Démocratique Marseillais

Le 5 novembre 2018 : effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne. Le traumatisme fédère des collectifs citoyens déjà existants à Marseille.
Juin 2019 : grande manifestation avec les Etats généraux de Marseille. Pendant 3 jours, 1000 personnes participent à des ateliers, des forums et des émissions de radio sur des sujets relatifs à la ville. Avec une question de fond : faut-il aller aux élections municipales ? Scission entre ceux qui veulent agir en contre pouvoir et ceux qui veulent prendre la mairie.
Fin août 2019 : naissance du Pacte démocratique marseillais. Dans le même temps, le Printemps marseillais réuni les partis de gauche (PC, PS, une partie de la FI, etc). Le Pacte démocratique marseillais et le Printemps marseillais ont travaillé ensemble pendant la campagne. Nous mobilisions des quartiers auxquels ils n’avaient pas accès.

Mais Marseille est une ville immense, comment mobiliser tous ses quartiers ? Les syndicats des quartiers populaires sont très présents dans le Pacte démocratique marseillais. Des Militant-es vivant dans les quartiers populaires et qui par ailleurs sont membre de la FI se sont engagés dans le Pacte (sans l’étiquette de la FI) + des citoyen-nes qui considèrent qu’ils ne sont pas représentés dans l’échiquier politique. Dans les autres listes, il y a une surreprésentation des classes moyennes et intellectuelles supérieures. Beaucoup des gens des quartiers ne se reconnaissent pas dans ces listes où les quartiers populaires sont absents. Les habitants des quartiers populaires sont les mieux placés pour trouver des solutions à leurs problèmes : “nous sommes les experts de nos quartiers”. Le Pacte a mené des actions = assemblées citoyennes, café citoyens,… inscrites dans l’espace public. Ça a marché dans l’hypercentre mais beaucoup plus compliqué dans les quartiers. Quand ça marchait bien, c’était parce que les animations étaient pensées par les personnes qui y vivent. Il est aussi très important de travailler avec les structures associatives déjà existantes et implantées dans ces quartiers.

Le Pacte marseillais est d’inspiration municipaliste. On voulait donc que les citoyen-nes puissent être candidat.e.s sur la liste. L’un des points qui a été source de friction, a été sur la manière de faire la liste : faire des listes avec les citoyens, qu’ils soient mis à côté des politiques en tête de liste, arriver à faire montrer de plusieurs crans la valeur citoyenne a été difficile.

Notre point de départ = faire émerger un programme des assemblées citoyennes et soutenir celles et ceux qui portent des propositions. Mais les risques n’ont pas eu raison des logiques d’appareil (sauf dans le 13e et 14e arr où il y a eu une campagne sans candidat-e avec programme établi sur 110 propositions, techniques, chiffrées…)

Quelle est la vie du Pacte pendant le confinement ?
Beaucoup de personnes sont impliquées dans des associations locales (un Macdo a été réquisitionné pour être transformé en une plateforme alimentaire pour les habitants du nord de Marseille. Mais le Pacte démocratique n’est pas cité dans ces actions, les gens agissent en leur nom propre. Nous ne voulons pas faire de récupération politique dans cette situation de crise sanitaire.

3 000 personnes sont à la rue, sans compter les milliers de migrants, les familles qui travaillaient d’économie parallèle. Il faut aujourd’hui une coordination de plateformes alimentaires.

Il faut d’abord travailler avec le tissu local, faire un travail permanent avec un contrôle citoyen permanent. Dans chaque quartier, créer des lieux où les personnes peuvent exprimer leurs besoins, développer des projets. Il ne faut pas seulement être dans l’assistanat.

Questions de clarifications et discussion :
Simon > Comment avez vous fait participer les gens à l’écriture du programme, aux propositions ?
Réponse de Jérome : Les gens ont fait le programme via des assemblées et des cafés puis ont récolté les idées qui ont ensuite été triées par thèmes. Chaque quartier avait un référent (111 villages marseillais), mais parfois nous n’étions pas assez nombreux, nous avons donc regroupé par arrondissement. Nous nous sommes organisés au fur et à mesure et le fait de commencer fin Août pour des élections en mars c’est très court…

Yves > Comment comptez vous faire pour la suite ? Vous vous préparez pour 2026 ?
Réponse Emmanuelle > Dans notre programme, il y a une donnée importante qui est de proposer aux gens d’être candidat-e dedans ou hors du Conseil Municipal = fabriquer un Conseil Municipal parallèle qui soit un espace de contre pouvoir, de proposition. Des partis politiques ont préféré perdre des voix plutôt que de s’allier à des mouvements non contrôlables par leurs règles à eux. La capacité de mobilisation des militant-es de terrain est essentielle mais difficile à faire valoir. On mobilise plus facilement 10 000 personnes dans la rue sur des problématiques de mal logement que dans les urnes. On a du monde avec nous mais ce qui compte pour nous c’est de développer la suite, les municipales sont pour nous un jalon. Le Pacte n’avait pas vocation à s’arrêter aux municipales mais à aider à la convergence. Ce qui, nous devons l’avouer, nous a pris toute notre énergie !
C’est aussi très complique pour une ville d’un million d’habitants de fédérer un mouvement participatif. La question du municipalisme ne se pose pas de la même façon suivant les tailles de ville. À Marseille, en temps de campagne, on a en face de nous un rouleau compresseur (clientélisme, accointances mafieuses…). C’est une vraie question : quelle forme a le municipalisme dans ces grandes villes ? Oui, on se prépare pour 2026, mais on a besoin de renforcer ce mouvement et lui donner une étoffe à la taille de cette ville. Il est important en temps de confinement de faire un bilan de ces 6 mois de campagne (ce qui a manqué dans l’élaboration de notre mouvement, ce qui a été happé par l’agenda politique…) et de voir comment on repart pour la suite. (Tristan Rechid propose aux listes un bilan rétrospectif pour en tirer des enseignements…

Caroline de Perpignan > constat sur quartiers populaires : difficulté avec les partis politiques à l’intérieur de notre liste : tendance à dire que ces quartiers votent pour la FI. Le relais à l’intérieur des quartiers était finalement très faible. Nous avons pourtant soutenu les combats de certaines associations (logement par ex) mais les personnes concernées par ces problématiques de logement ne se sont finalement pas mobilisées pour aller voter.

Atelier 4 : Le règlement intérieur pour asseoir l’ambition démocratique, solidaire et écologique du fonctionnement municipal

Animé par Elisabeth Dau, intervenant.e.s : Dominique Filatre et deux élu.e.s de la commune du Plateau des Petites Roches (Isère).

Présentation de la thématique générale par Dominique Filatre (DGS et administrateur territorial).

Le règlement intérieur du Conseil municipal existe depuis 1992. Il est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants. Il existe des modèles faits par les associations de maires. Moi par exemple, j’utilise celui de l’association des maires de France. Ce qui n’est pas séduisant au départ, c’est que c’est un document qui n’est pas du tout dans la logique de l’auto-gouvernance. C’est un assemblage de documents réglementaires. Depuis ma pratique professionnelle, c’est très souvent utilisé comme un document pédagogique pour que les élus comprennent quelles sont les règles essentielles du fonctionnement, imposées par le code des collectivités territoriales.

Ces documents sont centrés sur l’organisation des séances du conseil municipal. On retrouve toujours les mêmes choses. C’est assez restrictif, puisque le rôle des élus ne se limite pas à cela ! Il y a un grand absent dans ces textes : l’endroit où les choses se décident vraiment car dans les conseils municipaux, il se décide finalement peu de choses. Dans les communes de plus de 3 000 habitants, l’essentiel est décidé dans le bureau municipal : maire, adjoints, DGS et DGS techniques. Et pourtant, ce bureau n’apparaît pas dans ce règlement. Et c’est pourtant le vrai lieu du pouvoir !

Nous ne sommes pas dans un système fondamentalement démocratique. Les règles internes du fonctionnement municipal sont décidées, votées, par les parlementaires. Et derrière, les conseillers d’Etat (technocrates).

Il y a des éléments utiles et pratiques qu’il faut connaître :
– la partie consacrée aux réunions du conseil municipal ;
– la partie consacrée aux commissions et comités consultatifs (varie en fonction de la taille des collectivités) ;
– la partie sur la tenue des séances : rôle du président de séance (pouvoir du maire), quorum, mandat, secrétariat de séance …
– la partie sur les débats, délibérations et votes au conseil municipal, puis dispositions diverses.

Très souvent, il y a des références aux textes de loi, aux articles du code général des collectivités et parfois jurisprudence. On y trouve aussi des points sur les questions orales et écrites au conseil municipal (c’est souvent un enjeu entre la majorité et l’opposition).

Il y a aussi la question des votes, qui n’est pas neutre : dès que c’est nominatif, c’est du bulletin secret, pas le choix, c’est la loi (donc pas d’élection sans candidat !). Question de la non participation au vote : nuance entre l’abstention, la non participation au vote et le refus du vote. Un conseil : bien comprendre cette nuance. Protestations, contestations qui peuvent amener à d’autres moyens de revendications.

Si vous avez envie de faire quelque chose, il faut le faire. Si on vous bloque pour des raisons légales, c’est pas grave, on peut trouver comment le faire différemment.

3 propositions :

• Faire ressortir la rédition des comptes. C’est totalement absent de nos pratiques. Dans le RI, annoncer que l’on met fin au traditionnel bilan de mandat et le remplacer par un jury citoyen.
• Reprendre l’idée et le thème de la questure. Utilisé par les assemblées parlementaires où les questeurs sont chargés des problèmes d’administration intérieure de l’assemblée. Dans pays anglo-saxons, ils ont le droit de tout savoir dans l’administration locale. Regard sur où se passent les choses. Dans nos collectivités, la confiance se glisse dans la confidentialité à l’heure actuelle. Il faut sortir de cela. La mettre dans les mains de l’opposition.
• Utiliser le RI pour poser le principe de l’agenda. Il y a beaucoup à prendre dans ce qui est fait dans la commune de Kingerseim. Identifier la source du questionnement : d’où sort l’enjeu sur lequel on va travailler ? Souvent on ne sait pas. Clarifier le moment où l’instance met à l’agenda. Définir une méthode pour traiter des enjeux, avec des étapes. Identification des parties prenantes. Les choses se font dans l’élaboration, pas dans les organes officiels.

Questions réponses des participants :

Question de Pierre > Comment traduire la charte dans le règlement intérieur ? Doit-il être écrit de manière participative ?
Réponse de Dominique Filatre > Il ne faut pas confondre les rôles et les règles. Vous ne ferez pas du participatif avec un règlement intérieur. Les règles sont parfois utiles parce qu’elles sont un système qui ouvre ou qui empêche de faire des choses. Un rôle c’est assumer une responsabilité, faire des choses avec des collaborateurs, avec des gens à l’extérieur : quand on réalise des choses, on le fait avec les fonctionnaires territoriaux et avec des experts externes (architectes, voirie, etc). Important de garder cela à l’esprit.
Très concrètement, vous avez 6 mois pour faire votre règlement intérieur, c’est la limite réglementaire. Dans le fonctionnement habituel c’est l’administration qui propose un texte. Suivant la taille des communes, une ou plusieurs personnes (secrétaire de mairie …) seront nécessaires pour décoder les textes réglementaires. C’est un moment intéressant pour s’interroger sur les rôles des élus, les limites de ce qu’ils peuvent faire. Et en même temps, ce n’est pas la peine de trop se concentrer sur le règlementaire, parce que sinon on ne fait plus rien ! Ce qui compte, c’est de se poser les bonnes questions. Possibilité de revenir plus tard sur le RI. On peut même le prévoir.

Question de Christian > On a travaillé sur l’idée d’être maire en binôme. Peut-on répartir les indemnités ?
Réponse de Dominique Filatre > Maire en binôme ? Idée de l’a-légal. Il y a des choses sur lesquelles Saillans aurait eu quelques difficultés s’ils l’avaient écrit sur un règlement intérieur. Mais que ce soit a-légal n’empêche pas de le faire. Il y a une petite commune en île-et-vilaine où le maire a décidé de faire tourner la présidence à tour de rôle. Il y a donc un règlement intérieur légal ET un ‘à côté’. Ce sont les parlementaires qui ont décidé qu’il fallait faire un règlement intérieur. Alors on en fait, mais par obligation, donc pas d’appropriation. Question répartition des indemnités : pas d’importance selon moi que cela apparaisse dans le règlement intérieur.

=> Documents annexes de l’atelier :
– Modèle de Règlement intérieur d’un Conseil municipal par l’AMF

Atelier 5 : Être élu.e post COVID et dans cette période cruciale de la transition écologique et sociale, ça veut dire quoi pour moi ? Quelles « qualités de savoir être » seront attendues de moi par les administrés, les agents, les autres élus,… ? Comment utiliser au mieux cette période de confinement pour y voir plus clair, travailler ma posture ?

Animé par Dominique Carliez de Réveillons Annecy et Annaëlle Guellec représentante de “Une porte bonheur.co”.

Comment faire le lien entre ce qui fait partie du contrat de l’exécutif et ma posture d’élu ?

Confucius : “Pour mettre de l’ordre dans le monde, nous devons d’abord mettre la nation en ordre. Pour mettre en ordre la nation, nous devons mettre en ordre la famille. Pour mettre en ordre la famille, nous devons cultiver notre vie personnelle. Pour cultiver notre vie personnelle nous devons clarifier nos cœurs.” (extrait du livre Du Jeu au nous de Thomas Ansembourg)

Nous sommes en prise en même temps avec ce qui se passe à l’échelle planétaire et à l’échelle de la commune (dynamiques d’entraides), échelle du groupe (équipe municipale, famille, quartier), à mon niveau (qu’est-ce que je fais ? En tant qu’élu ? Quelles sont mes réactions pendant ce confinement) et le fort intérieur.

Comment écouter dans le cadre du mandat ?
Samantha de Cadenet > temps de stand-by de l’entre-deux-tours difficile à entretenir.

Dominique de Crest > Certains du collectif ont envie d’être dans l’entraide citoyenne individuelle et d’autres ont envie de conserver identité politique d’un groupe qui brigue la mairie. Très difficile. Chacun est tiraillé entre ces deux postures.